Avant-propos :
Les présentes conditions générales de vente et règlement d’ordre intérieur et extérieur sont applicables à la réservation de chambres et de l’appartement et de prestations complémentaires effectuées auprès du Mas Gardane (exploiter par Mas Gardane S.à r.l., représenté par Cathy Dropsy et Guibert Richard, ci-après l’exploitant). Le Mas Gardane propose 5 chambres d’hôtes et un appartement (ci-après le logement ou l’établissement) Ces conditions générales vous ont été envoyées par courriel (ou email) quelques jours avant votre arrivée, SMS ou WhatsApp. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur l’intégralité des différents sites proposant les prestations incluant le site www.masgardane.fr et les sites revendeurs (Booking.com et maison d’hôtes) . Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente et règlement d’ordre intérieur et extérieur antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone. Toute réservation confirmée vaut acceptation des conditions générales de vente et règlement d’ordre intérieur et extérieur
Séjour :
Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). Le client conclut le contrat pour la durée qu’il a déterminé lors de sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec l’exploitant en fonction des disponibilités.
Réservation :
La réservation se fait par téléphone (+33 7 7 89 73 85 38), sur le site www.masgardane.fr or via les sites de réservation souscrit par l’exploitant.
Délai de rétractation :
Selon l’article L 121-20 du Code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours, à partir de la date de sa réservation, pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a ». Ce droit de rétractation doit se faire par téléphone ou courriel (ou email), a défaut la réservation sera considéré comme valide et le paiement de l’acompte sera due par le client.
Conditions de vente :
Chambres d’hôtes (« Logement »):
1. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide à la date dudébut du séjour, sauf indication contraire.
2. 30% d’acompte à la réservation ;
3. Solde du séjour doit être paye 2 jours avant le début du séjour ;
4. Condition d’annulation pour le client :
o Séjours de moins de 3 nuits :
Annulation sans frais possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
Moins de 7 jours avant l’arrivée : conservation de 50% de l’acompte.
Pour non-présentation le jour même au plus tard à 20h00, conservation de l’intégralité de l’acompte et facturation du solde du séjour. La réservation est annulée et le logement sera remise en location.
o Séjours de plus de 3 nuits :
Annulation sans frais possible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée.
Entre 5 et 15 jours avant l’arrivée : conservation de 50% de l’acompte.
Moins de 5 jours avant l’arrivée : conservation de l’intégralité de l’acompte et paiement de 50% du solde du séjour.
Pour non-présentation le jour même au plus tard à 20h00, conservation de l’intégralité de l’acompte et facturation du solde du séjour. La réservation est annulée et le logement sera remise en location.
Appartement :
1. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide à la date du début du séjour, sauf indication contraire.
2. 30% d’acompte à la réservation ;
3. Solde du séjour du séjour doit être paye 5 jours avant le début du séjour ;
4. Une caution de EUR 500 doit être versée 5 jours avant le début du séjour ;
5. Condition d’annulation pour le client :
o Séjours de moins de 7 nuits :
Annulation sans frais possible jusqu’à 5 jours avant l’arrivée.
Moins de 5 jours avant l’arrivée : conservation de 50% de l’acompte.
Pour non-présentation le jour même au plus tard à 20h00, conservation de l’intégralité de l’acompte et facturation du solde du séjour. La réservation est annulée et le logement sera remise en location.
o Séjours de plus de 7 nuits :
Annulation sans frais possible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée.
Entre 5 et 15 nuits : conservation de 50% de l’acompte.
Moins de 5 jours avant l’arrivée : conservation de l’intégralité de l’acompte et paiement de 50% du solde du séjour.
Pour non-présentation le jour même au plus tard à 20h00, conservation de l’intégralité de l’acompte et facturation du solde du séjour. La réservation est annulée et le logement sera remise en location.
Confirmation réservation :
La réservation est réputée définitive par la confirmation par courriel (ou email) de la part de l’exploitant ([email protected]).
Contrat de réservation :
Le client certifie de la véracité des informations qu’il indique dans sa réservation en ligne ou par téléphone. Cette dernière devient effective dès lors qu’il se sera acquitté par carte bancaire du montant des arrhes correspondant à 30 % du total de la réservation. Le client recevra un courriel (ou email) qui confirmera les termes de sa réservation. Le solde sera réglé avant le séjour ou bien sur place.
Pour toute autre prestation de réservation en plus de celles des nuits, petits déjeuners et dîners, qui ne peuvent s’effectuer en ligne, le client contactera directement l’exploitant par courriel (ou email) ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction des prestations sollicitées.
Annuler sa réservation :
La réservation peut être annuler selon les termes énoncés dans les conditions générales, cette demande d’annulation doit être faire soit par téléphone ou par courriel (ou email). L’annulation est réputée définitive par la confirmation par courriel (ou email) de la part de l’exploitant.
Annulation de la réservation par l’exploitant :
Lorsque l’exploitant annule un séjour, il doit informer le client par courriel (ou email). Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à la même date.
Tarifs
Les tarifs correspondent au prix par nuit par logement pour 1 ou 2 personnes, il n’est pas possible de rajouter un lit supplémentaire dans le logement, incluant le petit déjeuner (exceptée pour l’appartement). Le logement ne permet pas le couchage de jeunes enfants et nous ne disposons pas de matériel adapté. La taxe de séjour n’est pas incluse.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’exploitant qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à 0,61 € TTC par nuitée et par personne majeure (&/ou= à 18 ans), sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client sur présentation de la facture et se règle en sus du prix de la nuitée.
Les moyens de paiement
L’exploitant accepte les règlements par virement bancaire, cartes de crédit (Visa et Mastercard) et les espèces (€).
Horaires de l’établissements :
L’exploitant est disponible tous les jours par téléphone de 8h00 à 20h00
Check-in du logement à partir de 16h00 et au plus tard 19h00. Pour des arrivées en dehors des heures précitées, prenez contact avec l’exploitant par téléphone.
Toute réservation est garantie jusque 20h00. Vous devez impérativement prévenir l’exploitant en cas d’arrivée tardive. A défaut, la réservation sera annulée et aucun remboursement du séjour sera effectuée. Le logement sera remis en location.
Check-out du logement, elles doivent être libérée au plus tard à 11h00. Le check-out se fait entre 9h et 10h30. Pour un départ en dehors des heures précitées, prenez contact avec l’exploitant. Tout départ tardif sera facturé EUR 50. En cas de demande de départ après 13h00, l’exploitant facturera une nuitée supplémentaire. Pour un départ avant 9h00, prenez contact avec l’exploitant.
Horaire du petit-déjeuner : de 8h00 à 10h00. Pour des horaires différents que ceux précités, prenez contact avec l’exploitant.
Horaire table d’hôtes : service de 19h00 à 21h30. Réservation obligatoire 24h à l’avance.
Possibilité d’avoir un simple repas après 21h30, prenez contact avec l’exploitant avant 20h00.
Non-présentation pour une table d’hôtes sera facturée au client.
Fiche de Police
Le client étranger (non-détenteur d’une carte d’identité ou d’un passeport Français) doit remplir et signer une fiche individuelle de Police dès son arrivée correspondant à une obligation légale. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagnent. Nous devons conserver la fiche pendant 6 mois et la remettre, sur leur demande, aux services de Police ou de Gendarmerie. Si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, l’exploitant est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.
Animaux de compagnie
Nos amies les bêtes sont acceptées sur demande préalablement acceptée par l’exploitant. Il est à noter qu’il ne sera accepté qu’un seul animal par logement. L’entièreté du jardin n’est pas accessible aux animaux, une espace spécifique leur a été réservés. Il est demandé aux propriétaires des animaux de ramasser les déjections de leur animal, une poubelle spécifique est mise à disposition dans l’espace réservé aux animaux. Vos animaux ne doivent pas être laissé en liberté dans le logement lors de vos absences (pour prendre le petit déjeuner par exemple) ainsi que lorsque vous quittez l’établissement. En cas de dommages causés par un animal sur la propriété, la remise en état sera facturée à son maître.
Données personnelles
En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Lors de son séjour, le client pourrait se trouver photographié ou filmé lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux du Mas Gardane : site internet, Facebook, Instagram, LinkedIn… Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Il est donc invité à signifier à l’exploitant de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmé ou photographié. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse : Mas Gardane S.à r.l.
3854 route d’Avignon, 84210 Pernes les Fontaines (France). L’exploitant s’engage ainsi à ne pas diffuser ou de supprimer les photos et films le concernant.
Assurances
L’exploitant déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « Locations en chambres d’hôtes et meublé de Tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants ou de son animal sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité, son animal et celle des personnes l’accompagnant.
L’exploitant et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française.
Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties.
Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour lefaire soit :
par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception a Mas Gardane S.à r.l.,
3854 route d’Avignon, 84210 Pernes les Fontaines (France)
ou par courriel (ou email) à [email protected]. L’exploitant s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 72 heures de la date de réception du courriel (ou email).
Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée.
Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties.
A noter qu’après avoir saisi l’établissement dans le délai de 7 jours, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
http://www.mtv.travel/
Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu du siège social de Mas Gardane S.à r.l.
Règlement intérieur et extérieur :
Un résumé non-exhaustif du règlement d’ordre intérieur et extérieur est affichée dans le logement et les parties communes.
L’exploitant et ses employés effectuent chaque jour un passage de propreté pour être sûrs que vous ne manquiez de rien et afin de vérifier que tout se passe bien (pour vider les poubelles et renouveler le linge et serviettes si cela s’avère nécessaire,…).
Il est interdit de manger des produits ou repas apportés de l’extérieur dans le logement (excepté dans l’appartement), aux terrasses et à l’extérieur sauf au poolhouse. L’usage du barbecue est autorisé (entre le 1 mai et le 30 septembre) et aux risques et périls du client.
Les clients peuvent utilise les frigos disposes dans le poolhouse.
L’exploitant (détenteur licence III) vend également du vin et de la bière afin d’accompagner la table d’hôtes ou bien pour prendre l’apéro, des lors si le client désire apporter son propre vin, l’exploitant demandera un droit de bouchon de EUR 7 par bouteille ouverte ou pack de bière de 6 bouteilles. Il est interdit de consommer dans l’établissement et à l’extérieur des alcools supérieur à 18° (licence IV).
Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente et la consommation d’alcool sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les petits déjeuner et repas de la table d’hôtes ne sont pas servis dans le logement, ces derniers sont servis dans la salle à manger ou en terrasse.
En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort pour tous les hôtes, les logements et tous espaces communs sont non-fumeurs. Il est permis de fumer à l’extérieur tout en respectant les autres hôtes. Il est interdit de jeter son mégot de cigarette dans le jardin pour raison de sécurité et de pollution. Des cendriers seront mis à disposition des fumeurs.
Les serviettes de toilette mises à disposition dans vos logements sont réservées à la toilette. Si vous n’avez pas de serviette pour la piscine nous pouvons vous en fournir sur simple demande et pour la durée de votre séjour.
Usage de la piscine, la piscine est munie d’une barrière de sécurité enfant. L’exploitant rappelle à toute leur client l’absence de surveillance de la piscine. La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille de l’exploitant et aux personnes séjournant dans un logement. Tout enfant (âgé de moins de 15 ans), non accompagné par un parent majeur, n’est autorisé à accéder à l’espace piscine. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Tous jeux bruyants, tous jets d’objets sont interdits dans et autour de la piscine, plongeons et saut depuis le bord sont interdits. Il est interdit de courir au tour de la piscine. La piscine n’est pas chauffée.
Les usagers de la piscine s’engagent :
o à prendre une douche avant le bain et à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
o à accéder à l’espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville).
o à utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade. Il est interdit de se baigner sans maillot.
o à ne pas y apporter de nourriture ou boisson sur la plage.
o l’espace piscine est ouvert aux hôtes de 8h00 à minuit.
o nous déclinons toute responsabilité en cas de non-utilisation pour la baignade.
o pour l'hygiène et la tranquillité de tous, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir les animaux sur la plage de la piscine et ces derniers sont autorisés dans le poolhouse.
Les effets personnels sont sous la responsabilité et la vigilance des clients que ce soit dans leur logement ou en extérieur et nous ne sommes pas responsables de tout vol éventuel. Il n’y a pas de coffre-fort dans le logement.
En cas de perte ou dommage des clés (du logement et de la porte d’entrée) et de la télécommande du portail d’entrée, un moment forfaitaire de EUR 50 sera facturé au client.
Une télévision est disponible pour tous les occupants dans le salon jusqu’a 23h00.
Accès internet gratuit fournit par l’exploitant a ses clients. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. L’usage d’internet, les téléchargements, la visite des sites web se fait sous l’entière responsabilité du client et de ses accompagnants. Le choix d’utiliser le wifi de l’établissement s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage l’exploitant de toute responsabilité concernant son utilisation. L’exploitant fera de son mieux pour fournir une connexion internet performante tout au long du séjour. L’exploitant ne peut être tenu responsable du debit fourni par le fournisseur d’internet. En cas de rupture d’internet du au fournisseur de réseaux, aucun dédommagement sera effectué.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite et n’avons pas d’obligation légale de le faire.
Accueil des enfants, les enfants évoluent dans l’enceinte de la propriété et dans la maison sous l’unique responsabilité de leurs parents sachant que la propriété présente des zones potentiellement à risque (escaliers, accès route, piscine, poêle, barbecue, porcherie, poolhouse, grange et atelier).
Systèmes de chauffage, le logement est équipé de radiateur ou/et de climatisation réversible. Il est demandé au client d’en faire un usage en bon père de famille. L’exploitant se réserve le droit de rectifier l’usage du système de chauffage.
Installations sanitaires, certains sanitaires et WC sont équipés de pompes de relevage ou de sanibroyeurs qui n’autorisent pas qu’on y jette des tampons, serviettes, tubes de papier, lingettes, cotons etc. sous peine de panne immédiate. Quel que soit l’équipement il est interdit de jeter dans les toilettes ou les sanitaires des tampons, serviettes, tubes de papier, lingettes, cotons etc… L’exploitant se réserve le droit de vous facturer au coût réel d’intervention, de réparation ou de remplacement tout dysfonctionnement ou casse des installations sanitaires.
Niveau sonore, à partir de 22 heures nous vous demandons de baisser le niveau sonore (musique, voix, mouvements…) par respect des autres clients et/ou des voisins. La réglementation « tapage nocturne » s’applique de la même façon pendant votre séjour.
Capacité d’accueil, le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, l’exploitant est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’exploitant, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis à l’exploitant.
Cependant, selon la nature du désaccord constaté l’exploitant pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’un logement supplémentaire par exemple).
Le logement n’est pas un hôtel ni un lieu public. Il s’agit bien d’un lieu privé a vocation familiale. Le public ne peut donc y accéder librement. Vous ne pouvez pas non plus y faire venir votre famille ou vos amis même si vous louez un logement chez nous sans en demander l’ autorisation à l’exploitant.
Rappel des conditions générales de vente et le règlement d’ordre intérieur et extérieur
Les conditions générales de vente et le règlement d’ordre intérieur et extérieur sont modifiés régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.
Les conditions générales de vente y compris la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et Mas Gardane S.à r.l., concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente et le règlement d’ordre intérieur et extérieur antérieures.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.
La fiche de Police comporte notamment les renseignements suivants:
Nom et prénoms de tous les occupants (adultes et enfants)
Date et le lieu de naissance
Nationalité
Domicile habituel
Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
Date d'arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prevue.
+ copie carte d’identite